Activités particulières pour aéronef
L’utilisation à but commercial d’un aéronef circulant sans personne à bord (drone ou multirotor) relève de la règlementation applicable à l’aviation civile, intitulé activités particulières gérées par la D.G.A.C (Direction Générale de l’Aviation Civile), selon 4 scénarios S1 – S2 – S3 – S4.
Un exploitant de drone doit déclarer son activité auprès de la DGAC et posséder divers documents, entre autres :
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- Un MAP Manuel d’activités particulières
- Une assurance professionnelle
- Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne
Autorisations de vol pour prises de vues aériennes
Le respect de la vie privée est une donnée essentiel lors des prises de vue.
La prise de vue aérienne par drone à l’aide d’un appareil photographique ou cinématographique est réglementé et impose d’effectuer une déclaration. En outre certaines zones sont interdites.